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Formulaire - Attestation de TVA à Taux Réduit

> Qualité > Formulaires > Réalisation du Produit
Date de création : 09 Janvier 2009
Nb de pages : 2
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 2 636 fois
Détails :

1 - Déclaration
2 - Nature des tavaux à effectuer
3 - Nature des locaux concernés
4 - Attestation sur l'honneur
5 - Conditions d'application

Description :

Document d'enregistrement qualité immédiatement utilisable à remettre lors d'une commande pour bénéficier d'une TVA à taux réduit.


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