Bienvenue sur Encyclodocs
Vendredi 27 Mai
il est 04:16

Recherche

Le TOP 10 des documents
en ligne

1 Modèle de Manuel Qualité ISO 9001 version 2008
2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Procédure - Gestion des Non-Conformités
6 Formulaire - Fiche de Prêt de Véhicule
7 Processus - Commercial
8 Modèle de Cartographie des Processus
9 Dissertation - La Libre Administration des Collectivités Territoriales
10 Formulaire - Support d'Audit Interne

Le saviez vous ?
Encyclodocs c’est
8130 documents téléchargeables

Proposez vos documents et gagnez de l’argent
Les derniers documents
en ligne

25/05 Cours - Découvrir la Langue Japonaise : Ecrire en Japonais
13/05 Dossier - Guide de Prévention des Morsures de Chien pour les Enfants
13/05 Dossier - Les Problèmes de Comportement chez le Chien
13/05 Dossier - La Prévention des Problèmes de Comportement chez le Chien
09/05 Modèle de Manuel Environnement ISO 14001 version 2015
09/05 Fiche - Le Tourisme à Lyon
09/05 Fiche - Big Data et Shopping
09/05 Cours - Poser une Fenêtre
09/05 Fiche - La Politique de l'Emploi
09/05 Cours - Révision Mathématiques : Programme Complet de Seconde

Téléchargez tout de suite ce document
7.20 €

Cours - Le Droit International de l'Environnement

> Droit > Droit de l'Environnement > Cours
Date de création : 25 Juin 2010
Nb de pages : 80
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 2 109 fois
Détails :

PREMIERE PARTIE : OBJET, NATURE, SOURCES ET INSTITUTIONS DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT :

CHAPITRE 1 : L’OBJET ET LA NATURE DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT :
Section 1 : La finalité du droit international de l’environnement :
Section 2 : La nature juridique du droit international de l’environnement :

CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT :
Section 1 : Les sources principales du droit internationales de l’environnement :
Section 2 : Les sources auxiliaires du droit international de l’environnement :

CHAPITRE 3 : LA COOPERATION INTERNATIONALE INSTITUTIONNELLE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT :
Section 1 : Le cadre institutionnel du droit international de l’environnement :

DEUXIEME PARTIE : REGLEMENTATION ET RESPONSABILITE INTERNATIONALE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT :

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES CONFERENCES :
Section 1 : La conférence de Stockholm :
Section 2 : La conférence de Rio :
Section 3 : La conférence de Johannesburg :

CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT :
Section 1 : Le développement durable :
Section 2 : Les principes de prévention et de précaution :
Section 3 : L’obligation de coopérer :
Section 4 : Le principe « pollueur- payeur » :

CHAPITRE 2 : LA REGLEMENTATION SECTORIELLE DE L’ENVIRONNEMENT :
Section1 : La sauvegarde de la vie animale et végétale :
Section 2 : La prévention des pollutions continentales :
Section 3 : La protection des mers et des océans :
Section 4 : La protection de l’air et de l’atmosphère :

CHAPITRE 3 : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE ET LA REPARATION DES DOMMAGES A L’ENVIRONNEMENT :
Section 1 : La responsabilité internationale :
Section 2 : L’indemnisation des victimes en droit international privé :

Annexe :

Bibliographie :

Description :

Le droit international de l’environnement désigne l’ensemble des règles juridiques internationales dont l’objectif est la protection de l’environnement. C’est un droit de création récente. Il est né à la suite de la prise de conscience que notre planète est menacée par l’explosion démographique et ses conséquences, par l’impact d’une technologie toujours plus envahissante et par la multiplication désordonnée des activités humaines. Il présente présente deux caractéristiques : la nécessité d’une interdisciplinarité et la difficulté de délimiter son domaine. C'est un droit encore en pleine évolution, qui tire son fondement dans quelques principes traditionnels du droit international interdisant de causer des dommages à d’autres Etats. (...)


Envoyer cette fiche à un ami

Acheter par carte bancaire Acheter par audiopass ou SMS



Acheter ce document et le télécharger
>> Prix de vente TTC : 7.20 € <<
Pour accèder à ce contenu,
il vous faut 6 codes d'accès.

Pour savoir comment obtenir un code, cliquez sur le drapeau de votre pays :





Votre navigateur doit accepter les cookies
Cookies have to be enabled on your browser
Entrez le(s) code(s) d'accès
n°1
n°2
n°3
n°4
n°5
n°6

©2016 Copyright international www.encyclodocs.com - Tous droits réservés pour tous pays - All rights reserved worldwide - CNIL n°1351821 - Abonnez vous au flux RSS