Commentaire d’Arrêt - Tribunal des Conflits du 24 février 1992 Couach
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Date de création : 02 Septembre 2010
Nb de pages : 5
Type de document : Document PDF
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Détails :
Ce devoir est idéal pour les étudiants en droit qui souhaitent réussir leurs examens.
Il s’agit en effet d’un outil de travail particulièrement efficace, tant comme document de base que comme instrument de révision, ce document apporte les connaissances essentielles et un solide point d’appui pour l’approfondissement.
Il s’adresse à tous ceux qui ont à étudier en particulier le droit public des biens.
Il offre de facto aux étudiants un exemple de la méthode à suivre pour réaliser un commentaire d’arrêt.
Il s’agit d’un commentaire de l’arrêt du Tribunal des conflits en date du 24 février 1992, Couach, lequel a été réalisé dans le cadre d’un séminaire de droit administratif des biens.
