Bienvenue sur Encyclodocs
Mercredi 24 Août
il est 08:41

Recherche

Le TOP 10 des documents
en ligne

1 Modèle de Manuel Qualité ISO 9001 version 2008
2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Procédure - Gestion des Non-Conformités
6 Formulaire - Fiche de Prêt de Véhicule
7 Processus - Commercial
8 Modèle de Cartographie des Processus
9 Dissertation - La Libre Administration des Collectivités Territoriales
10 Formulaire - Support d'Audit Interne

Le saviez vous ?
Encyclodocs c’est
8177 documents téléchargeables

Proposez vos documents et gagnez de l’argent
Les derniers documents
en ligne

18/08 Dissertation - Comment la Contrainte peut-elle être une Limite à la Création Poétique du Poète ?
18/08 Présentation - La Prise de Parole en Public
18/08 Dossier - La Réflexologie Plantaire
18/08 Dossier - La Réflexologie
29/07 Dossier - Invention d'un Nouvel Appareil pour la Protection des Courants de Fuite
29/07 Dossier - Invention d'une Machine à Pression Atmosphérique Nouvelle Source d'Energie Renouvelable
29/07 Dossier - L'Adolescence dans "Le Grand Meaulnes" d'Alain Fournier
29/07 Présentation - L'Eau sur la Planète
29/07 Lettre Type - Annulation de Dette auprès de la CAF
29/07 Dossier - Les Bases de la Programmation

Téléchargez tout de suite ce document
3.60 €

Exposé - L'Erreur Judiciaire

> Droit > Droit Pénal > Exposés
Date de création : 11 Septembre 2010
Nb de pages : 9
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 833 fois
Détails :

I- L’erreur judiciaire ou le reflet des aléas du système pénal :
A) L’erreur judiciaire illustrée par l’Histoire :
B) L’erreur judiciaire : une réalité générée par divers facteurs :

II- De la prise de conscience du législateur à la mise en œuvre de la réparation :
A) Le traitement législatif de l’erreur judiciaire :
B) Les voies de recours : le droit à l’innocence face à l’autorité de la chose jugée :

Description :

« L’Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l’erreur judiciaire ». (...)


Envoyer cette fiche à un ami

Acheter par carte bancaire Acheter par audiopass ou SMS



Acheter ce document et le télécharger
>> Prix de vente TTC : 3.60 € <<
Pour accèder à ce contenu,
il vous faut 2 codes d'accès.

Pour savoir comment obtenir un code, cliquez sur le drapeau de votre pays :





Votre navigateur doit accepter les cookies
Cookies have to be enabled on your browser
Entrez les codes d'accès
n°1
n°2

©2016 Copyright international www.encyclodocs.com - Tous droits réservés pour tous pays - All rights reserved worldwide - CNIL n°1351821 - Abonnez vous au flux RSS