Bienvenue sur Encyclodocs
Samedi 20 Décembre
il est 12:27

Recherche

Le TOP 10 des documents
en ligne

1 Modèle de Manuel Qualité ISO 9001 version 2008
2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Procédure - Gestion des Non-Conformités
6 Formulaire - Fiche de Prêt de Véhicule
7 Processus - Commercial
8 Modèle de Cartographie des Processus
9 Formulaire - Support d'Audit Interne
10 Mémoire - Comment l'Entreprise peut-elle Lutter contre le Turn-over ?

Le saviez vous ?
Encyclodocs c’est
7754 documents téléchargeables

Proposez vos documents et gagnez de l’argent
Les derniers documents
en ligne

9h47 Présentation - Le Capteur CMOS
18/12 Cours - La Guerre de 8 ans : Sanglante Hégire à Rebours (622-630)
18/12 Dossier - Application : Le Bulletin de Paie - Multi profil
10/12 Dossier - Application : Simulateur de Maintien de Salaire
07/12 Présentation - Les Techniques de Ventes : La Force de Vente
30/11 Curriculum Vitae pour un Poste de Peintre Rénovateur
27/11 Mémoire - Le Management RSE
24/11 Lettre de Motivation pour un Poste de Serveur en Saison
20/11 Dossier - Le Château des Accords
18/11 Dossier - Le Siècle des Lumières

Téléchargez tout de suite ce document
3.60 €

Exposé - L'Erreur Judiciaire

> Droit > Droit Pénal > Exposés
Date de création : 11 Septembre 2010
Nb de pages : 9
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 336 fois
Détails :

I- L’erreur judiciaire ou le reflet des aléas du système pénal :
A) L’erreur judiciaire illustrée par l’Histoire :
B) L’erreur judiciaire : une réalité générée par divers facteurs :

II- De la prise de conscience du législateur à la mise en œuvre de la réparation :
A) Le traitement législatif de l’erreur judiciaire :
B) Les voies de recours : le droit à l’innocence face à l’autorité de la chose jugée :

Description :

« L’Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l’erreur judiciaire ». (...)


Envoyer cette fiche à un ami

Acheter par carte bancaire Acheter par audiopass ou SMS



Acheter ce document et le télécharger
>> Prix de vente TTC : 3.60 € <<
Pour accèder à ce contenu,
il vous faut 2 codes d'accès.

Pour savoir comment obtenir un code, cliquez sur le drapeau de votre pays :





Votre navigateur doit accepter les cookies
Cookies have to be enabled on your browser
Entrez les codes d'accès
n°1
n°2

©2014 Copyright international www.encyclodocs.com - Tous droits réservés pour tous pays - All rights reserved worldwide - CNIL n°1351821 - Abonnez vous au flux RSS