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Exposé - L'Erreur Judiciaire

> Droit > Droit Pénal > Exposés
Date de création : 11 Septembre 2010
Nb de pages : 9
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 314 fois
Détails :

I- L’erreur judiciaire ou le reflet des aléas du système pénal :
A) L’erreur judiciaire illustrée par l’Histoire :
B) L’erreur judiciaire : une réalité générée par divers facteurs :

II- De la prise de conscience du législateur à la mise en œuvre de la réparation :
A) Le traitement législatif de l’erreur judiciaire :
B) Les voies de recours : le droit à l’innocence face à l’autorité de la chose jugée :

Description :

« L’Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l’erreur judiciaire ». (...)


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