Bienvenue sur Encyclodocs
Vendredi 09 Dcembre
il est 12:34

Recherche

Le TOP 10 des documents
en ligne

1 Modèle de Manuel Qualité ISO 9001 version 2008
2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Procédure - Gestion des Non-Conformités
6 Formulaire - Fiche de Prêt de Véhicule
7 Processus - Commercial
8 Modèle de Cartographie des Processus
9 Dissertation - La Libre Administration des Collectivités Territoriales
10 Formulaire - Support d'Audit Interne

Le saviez vous ?
Encyclodocs cest
8380 documents tlchargeables

Proposez vos documents et gagnez de largent
Les derniers documents
en ligne

17/11 Cours - Economie Générale
17/11 Dossier - La Distribution : Le Merchandising
17/11 Exposé - La Communication Stratégique
17/11 Exposé - L'Ethique des Affaires
17/11 Exposé - L'Economie Monétaire et Internationale
17/11 Dossier - Circuit R-L Série : Expérimentations
17/11 Cours - Le Marketing
17/11 Dossier - Comprendre le Comportement du Consommateur
17/11 Cours - Comprendre et Développer votre Force de Vente
17/11 Exposé - Publicité et Relations Publiques

Tlchargez tout de suite ce document
3.60 €

Exposé - L'Erreur Judiciaire

> Droit > Droit Pénal > Exposés
Date de cration : 11 Septembre 2010
Nb de pages : 9
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 959 fois
Dtails :

I- L’erreur judiciaire ou le reflet des aléas du système pénal :
A) L’erreur judiciaire illustrée par l’Histoire :
B) L’erreur judiciaire : une réalité générée par divers facteurs :

II- De la prise de conscience du législateur à la mise en œuvre de la réparation :
A) Le traitement législatif de l’erreur judiciaire :
B) Les voies de recours : le droit à l’innocence face à l’autorité de la chose jugée :

Description :

« L’Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l’erreur judiciaire ». (...)


Envoyer cette fiche un ami

Acheter par carte bancaire Acheter par audiopass ou SMS



Acheter ce document et le tlcharger
>> Prix de vente TTC : 3.60 € <<
Pour accder ce contenu,
il vous faut 2 codes d'accs.

Pour savoir comment obtenir un code, cliquez sur le drapeau de votre pays :





Votre navigateur doit accepter les cookies
Cookies have to be enabled on your browser
Entrez les codes d'accs
n1
n2

©2016 Copyright international www.encyclodocs.com - Tous droits réservés pour tous pays - All rights reserved worldwide - CNIL n°1351821 - Abonnez vous au flux RSS