Bienvenue sur Encyclodocs
Samedi 28 Mars
il est 10:16

Recherche

Le TOP 10 des documents
en ligne

1 Modèle de Manuel Qualité ISO 9001 version 2008
2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Formulaire - Fiche de Prêt de Véhicule
6 Procédure - Gestion des Non-Conformités
7 Processus - Commercial
8 Modèle de Cartographie des Processus
9 Formulaire - Support d'Audit Interne
10 Dissertation - La Libre Administration des Collectivités Territoriales

Le saviez vous ?
Encyclodocs c’est
7898 documents téléchargeables

Proposez vos documents et gagnez de l’argent
Les derniers documents
en ligne

25/03 Mémoire - La Restructuration et ses Effets sur le Fonctionnement de l'Entreprise : Illustration par l’Exemple de ST-Ericsson
25/03 Mémoire - Stratégies de Localisation des Firmes Multinationales. Exemple de l’Industrie Automobile
25/03 Dossier - La Responsabilité Sociétale et Environnementale des Entreprises
25/03 Cours - La IIIème République
25/03 Fiche - Le Régime Présidentiel Américain
25/03 Fiche - Le Régime Politique Britannique
23/03 Cours - Instructions de Base en Langage C
23/03 Cours - Introduction au Langage C
23/03 Cours - Les Eléments de Logique
23/03 Cours - Le Calcul Différentiel

Téléchargez tout de suite ce document
5.40 €

Cours - Le Droit des Interventions Publiques

> Droit > Droit Administratif > Cours
Date de création : 15 Mai 2011
Nb de pages : 13
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 843 fois
Détails :

Ce cours est découpé en trois chapitres :

Chapitre 1. La régulation de la concurrence entre activités privées :

- Le contrôle des concentrations (systèmes communautaire et national) :
- La police des pratiques anticoncurrentielles (droit communautaire et national) :

Chapitre 2. Commande publique et principes de publicité et de mise en concurrence :

- Eléments de définition :
- La passation des marchés publics :
- Publicité et concurrence relativement à d'autres contrats de commande publique :

Chapitre 3. Les aides publiques :

- Le régime des aides publiques :
- Le contrôle des aides :

Description :

Ce cours décrit les différentes formes d'interventionnisme de l'Etat et de l'UE dans l'économie, leurs modalités et leurs conséquences juridiques.


Envoyer cette fiche à un ami

Acheter par carte bancaire Acheter par audiopass ou SMS



Acheter ce document et le télécharger
>> Prix de vente TTC : 5.40 € <<
Pour accèder à ce contenu,
il vous faut 4 codes d'accès.

Pour savoir comment obtenir un code, cliquez sur le drapeau de votre pays :





Votre navigateur doit accepter les cookies
Cookies have to be enabled on your browser
Entrez le(s) code(s) d'accès
n°1
n°2
n°3
n°4

©2015 Copyright international www.encyclodocs.com - Tous droits réservés pour tous pays - All rights reserved worldwide - CNIL n°1351821 - Abonnez vous au flux RSS