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Cours - Le Droit des Interventions Publiques

> Droit > Droit Administratif > Cours
Date de création : 15 Mai 2011
Nb de pages : 13
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 855 fois
Détails :

Ce cours est découpé en trois chapitres :

Chapitre 1. La régulation de la concurrence entre activités privées :

- Le contrôle des concentrations (systèmes communautaire et national) :
- La police des pratiques anticoncurrentielles (droit communautaire et national) :

Chapitre 2. Commande publique et principes de publicité et de mise en concurrence :

- Eléments de définition :
- La passation des marchés publics :
- Publicité et concurrence relativement à d'autres contrats de commande publique :

Chapitre 3. Les aides publiques :

- Le régime des aides publiques :
- Le contrôle des aides :

Description :

Ce cours décrit les différentes formes d'interventionnisme de l'Etat et de l'UE dans l'économie, leurs modalités et leurs conséquences juridiques.


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