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Cours - Le Droit du Travail : Les Relations Individuelles du Travail (Cours Complet)

> Droit > Droit du Travail > Cours
Date de cration : 29 Septembre 2011
Nb de pages : 91
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 433 fois
Dtails :

Plan du cours :

Partie I – Présentation générale du droit du travail :

I/ Présentation du droit du travail :

A. Pourquoi un droit du travail ? :
1) Quel but ? :
2) Quelles fonctions ? :
3) Ambivalence ? :
B. Quelle est l'étendue exacte de cette protection d'ordre public ? :
1) Le lien de subordination juridique :
2) Le principe de réalité :
3) L'adaptation du critère :

II/ Les sources du droit du travail :

A. La hiérarchie des sources :
1) Les sources imposées aux partenaires sociaux :
a) Les sources mondiales :
b) Les sources régionales :
1° Sources européennes :
2° Sources communautaires :
c) Les sources nationales :
2) La montée en puissance des sources négociées :
a) Les conventions collectives de travail :
b) Les usages :
3) La hiérarchie entre les lois et les conventions collectives :
a) L’ordre public social :
b) L’ordre public absolu :
B. L’articulation des sources négociées :

Partie II – Embauche et choix du contrat de travail :

Chapitre 1 : Le recrutement, aspects juridiques :
Chapitre 2 : Le choix du contrat de travail :
I/ La norme juridique, le CDI :
§1. La période d’essai :
1° La définition de l’essai :
2° la durée de l’essai :
3° Les ruptures d’essai :
II/ Le CDD :
§1. Des cas de recours limités :
§2. La durée du CDD :
§3. La fin du CDD :
1° L’échéance normalement prévue dès la signature du contrat :
2° La rupture anticipée :
3° La transformation en CDI :
III/ Le contrat de travail temporaire :

Partie III – Le pouvoir patronal de l'employeur :

I/ Le pouvoir de gestion du chef d'entreprise :
§1. La liberté d'entreprendre :
§2. Quelles sont les limites à cette liberté d'entreprendre ? :
II/ Le pouvoir de direction de l'entreprise :
§1. Quelle en est l'étendue ? :
§2. Les 4 limites à ce pouvoir de direction ? :
III/ Le pouvoir disciplinaire de l'employeur :
Introduction :
§1. La loyauté de la preuve :
A. La forme :
B. Le fond :
§2. Le pouvoir réglementaire de droit privé - Le règlement intérieur :
A. Le règlement intérieur est purgé du négociable :
B. Le règlement intérieur est aussi sous haute surveillance :
§3. L’exercice du pouvoir disciplinaire :
A. La procédure :
1) La convocation :
2) L’entretien :
3) La notification motivée au domicile :
B. Le Fond – c’est l’article L 1333 -1 :
1) Les trois prescriptions (au sens le plus large que l’on puisse le prendre) :
2) Les trois motifs d’annulation de la sanction :

Partie IV – La révision du contrat de travail :

Chapitre 1 – La modification du contrat du salarié :

I/ Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail ? :
§1. Qu'est-ce qu'une véritable modification du contrat ? :
A/ le salaire contractuel :
B/ La qualification du salarié :
C/ le temps de travail :
1) D'une part les horaires :
2) D’autre part, la durée du travail :
D/ le lieu de travail :
1) La mobilité avec une clause :
2) La mobilité sans clause de mobilité :
a) L’analyse objective :
b) La question du secteur géographique :
§2. Le simple changement dans les conditions de travail :
A/ Tout ce qui ne touche pas au contrat relève du pouvoir de direction :
B/ La puissance du droit :
II/ Quelles-sont les procédures à mettre en œuvre en cas de modification ? :
§1. Simple changement des conditions de travail :
§2. La proposition d'une modification du contrat :
A/ Ne pas imposer :
B/ L’absence de réponse :
III/ L'éventuel refus du collaborateur ? :
§1. Le refus d'un simple changement :
§2. Quid d'un salarié refusant une véritable modification de son contrat ? :
A/ Le statut quo :
B/ L’imposition :
C/ La rupture :

Chapitre 2, la mobilité du capital :

I/ Quelles sont les conditions d'application de l'article L.1224-1 ? :
II/ Les effets de l'article L.1224-1 :
§1. Universalité :
§2. Impérativité :
§3. Non-présomption :
III/ L'instrumentalisation de L.1224-1 :

Partie V – Le licenciement pour motif personnel :

I/ Le licenciement pour motif personnel :
§1. La procédure contradictoire :
A / Le déroulement de la procédure de licenciement :
1) la convocation à l’entretien :
2) L’entretien préalable au licenciement :
3) La notification motivée du licenciement :
B. Les sanctions d’un licenciement irrégulier :
§2. L’exigence d’une cause réelle et sérieuse, art. L1232-1 et suivant :
A/ La notion de cause réelle et sérieuse(CRS) :
1) Qu’est-ce qu’une cause réelle ? :
2) Le sérieux du motif :
a) Le premier motif, la faute du collaborateur :
b) L’intérêt de l’entreprise :
1° Licenciement pour les conséquences de la maladie du salarié :
2° Licenciement pour manque de résultat :
3° Est ce qu’un fait de vie privée du collaborateur permet de licencier le salarié :
B- Les sanctions en absence de cause réelles et sérieuse :
1) Plus de 10 plus de 2 :
2) Moins de 10 ou de 2 :
II/ Le licenciement pour motif économique :
A. La prévention du licenciement économique en droit français :
§1. Hors projet de licenciement économique :
a) le devoir permanent d’adaptation de chaque collaborateur à l’évolution de son emploi :
b) La GPEC :
§2. En cas de projet de licenciement économique :
a) L’étendue de cette obligation générale de reclassement :
1° Géographique :
2° Professionnelle :
b) La procédure à respecter :
c) Les sanctions :
B. La concertation sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec le comité d’entreprise :
§1. La construction du PSE :
a) Les conditions d’un PSE :
b) Contenu du PSE :
c) Le contrôle du PSE :
§2. La procédure de concertation :
C. Un très sévère contrôle judiciaire :
§1. Pendant la procédure :
a) Contrôle des effets insuffisants :
b) La cause réelle et sérieuse :
1° Une cause réelle économique :
2° Une cause sérieuse :

Description :

Il s’agit d’un cours très complet de droit social ayant pour objet les relations individuelles du travail.
Ce document d’une qualité exemplaire sera particulièrement précieux pour la préparation de certains concours de la fonction publique, notamment celui de contrôleur des douanes !
Il convient par ailleurs de souligner qu'il peut également servir de fiche de révision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigés.


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