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Cours - Le Régime Présidentiel Américain (Cours Complet)

> Droit > Droit Constitutionnel > Cours
Date de création : 07 Novembre 2011
Nb de pages : 12
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 934 fois
Détails :

Sommaire :

Introduction :

Partie 1 : L'environnement juridique et politique du régime :

§ 1. Le fédéralisme :
A) Le statut des Etats fédérés :
1°) Le principe d'égalité :
2°) Le principe d'autonomie :
B) La répartition des compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés :

§ 2. La démocratie américaine :
A) Les partis politiques :
B) L'élection présidentielle :
1°) Le rôle des partis dans la désignation des candidats :
2°) L'élection du président :

Partie 2 : L'organisation des pouvoirs : la séparation rigide des pouvoirs et ses aménagements :

§ 1. Le président :
A) Statut et fonctionnement de la présidence :
1°) Le président et le vice-président :
2°) L'organisation de la présidence :
B) Les pouvoirs du président :
1°) Le détenteur du pouvoir réglementaire :
2°) Le chef de l'administration :
3°) Le responsable des affaires étrangères :
4°) Le commandant en chef des armées :

§ 2. Le Congrès :
A) Statut et fonctionnement du Congrès :
1°) La Chambre des représentants :
2°) Le Sénat :
3°) L'organisation et le fonctionnement du Congrès :
B) Les pouvoirs du Congrès :
1°) Les compétences générales du Congrès :
2°) Les compétences particulières du Sénat :

§ 3. Les rapports du président et du Congrès :
A) Les moyens d'action du président sur le Congrès :
1°) L'initiative législative du président :
2°) Le droit de veto :
B) Les moyens d'action du Congrès sur le président :
1°) Les moyens d'action et de contrôle sur l'activité présidentielle :
2°) Le pouvoir de destitution du président : l'impeachment :

§ 4. Le pouvoir judiciaire :
A) La composition de la Cour suprême :
B) L'organisation du contrôle de constitutionnalité :
C) La portée du contrôle de constitutionnalité :

Conclusion :

Description :

Il s’agit d’un cours entièrement rédigé et particulièrement complet de droit constitutionnel ayant pour objet le régime présidentiel américain.
Ce document est d’une qualité exemplaire !
Il convient par ailleurs de souligner qu'il peut également servir de fiche de révision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigés.


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