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Dissertation - Le Juge Administratif et la Loi

> Droit > Droit Administratif > Dissertations
Date de cration : 06 Janvier 2012
Nb de pages : 3
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 2 346 fois
Dtails :

Plan de la dissertation :

Introduction :

I) Le juge administratif, juge étranger à la loi :

A. Le refus d'un contrôle de constitutionnalité de la loi :
B. L'exercice d'un contrôle circonstancié et circonstanciel de la loi :

II) Le juge administratif, juge censeur de la loi :

A. La diffusion du contrôle de conventionnalité de la loi :
B. L'émergence d'un contrôle de fondamentalité :

Description :

Il s’agit d’une dissertation en Droit administratif sur le sujet suivant : « Le juge administratif et la loi ».
Il convient en outre de souligner qu'elle peut également servir de fiche de révision non seulement pour les partiels mais aussi pour les travaux dirigés.


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