Bienvenue sur Encyclodocs
Dimanche 25 Septembre
il est 07:22

Recherche

Le TOP 10 des documents
en ligne

1 Modèle de Manuel Qualité ISO 9001 version 2008
2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
4 Formation - La Norme ISO 9001 version 2008
5 Procédure - Gestion des Non-Conformités
6 Formulaire - Fiche de Prêt de Véhicule
7 Processus - Commercial
8 Modèle de Cartographie des Processus
9 Dissertation - La Libre Administration des Collectivités Territoriales
10 Formulaire - Support d'Audit Interne

Le saviez vous ?
Encyclodocs c’est
8187 documents téléchargeables

Proposez vos documents et gagnez de l’argent
Les derniers documents
en ligne

14/09 Fiche - Espagnol : Le Futur et le Conditionnel
14/09 Cours - Hématologie : Les Eléments Figurés du Sang
14/09 Cours - La Réflexologie en Pratique
14/09 Exposé - La Représentation des Salariés
14/09 Dossier - Vaincre sa Timidité
14/09 Fiche - Espagnol : Le Subjonctif Imparfait
14/09 Fiche - Espagnol : Le Subjonctif Présent
14/09 Cours - Fiche de Philosophie sur l'Inconscient
14/09 Cours - Fiche de Philosophie sur le Désir et le Bonheur
14/09 Cours - Fiche de Philosophie sur la Conscience

Téléchargez tout de suite ce document
3.60 €

Cours - L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

> Droit > Droit International > Cours
Date de création : 16 Septembre 2012
Nb de pages : 4
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 812 fois
Détails :

I- L'intégration d'un système de règlement des différends exclusif et obligatoire :

II- Le renforcement de la juridicité du système de règlement des différends :

Description :

La mise en place d'un système intégré
On a parlé de système intégré ou système unique car la juxtaposition de plusieurs mécanismes on a substituer un système de règlement des litiges intégrés.
Ce système unique présente l'avantage d'exclure le forum shopping. (...)


Envoyer cette fiche à un ami

Acheter par carte bancaire Acheter par audiopass ou SMS



Acheter ce document et le télécharger
>> Prix de vente TTC : 3.60 € <<
Pour accèder à ce contenu,
il vous faut 2 codes d'accès.

Pour savoir comment obtenir un code, cliquez sur le drapeau de votre pays :





Votre navigateur doit accepter les cookies
Cookies have to be enabled on your browser
Entrez les codes d'accès
n°1
n°2

©2016 Copyright international www.encyclodocs.com - Tous droits réservés pour tous pays - All rights reserved worldwide - CNIL n°1351821 - Abonnez vous au flux RSS