Bienvenue sur encyclodocs.com
Mercredi 30 Juillet
il est 19:09

Recherche

Le TOP 10 des documents
en ligne

#1 Modèle de Manuel Qualité ISO 9001 version 2008
#2 Lettre Type de Proposition de Partenariat Commercial
#3 Formulaire - Grille de Diagnostic ISO 9001 2008
#4 Formation - La Nouvelle Norme ISO 9001 version 2008
#5 Procédure - Gestion des Non-Conformités
#6 Formulaire - Fiche de Prêt de Véhicule
#7 Processus - Commercial
#8 Modèle de Cartographie des Processus
#9 Formulaire - Support d'Audit Interne
#10 Dissertation - Le Parasite et la Littérature

Le saviez vous ?
Encyclodocs c’est
7693 documents téléchargeables

Proposez vos documents et gagnez de l’argent
Les derniers documents
en ligne

27/07 Exposé - Le Droit des Affaires Internationales
27/07 Mémoire - Le Financement des Besoins de Trésorerie par l'Escompte de Traite
27/07 Dissertation - Le Bonheur dans Le Rouge et le Noir de Stendhal
27/07 Exposé - "Une Baignade à Asnières" de Georges Pierre Seurat (1859-1891)
27/07 Cours - Méthodologie pour Réussir la Note de Synthèse
27/07 Dossier - L'Anacarde en Côte d'Ivoire
27/07 Dossier - L'Autorégulation dans la Presse Ivoirienne : une Analyse Sociologique de la Grille de Lecture et d'Ecoute de l'OLPED
27/07 Fiche de Lecture - Connaître la Côte d'Ivoire par les Dates: de 1893 à 2010
27/07 Mémoire - La Performance des Introductions en Bourse des Sociétés sous LBO
27/07 Dossier - L'Importance du Projet de Recherche dans la Science

Téléchargez tout de suite ce document
3.60 €

Cours - L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

> Droit > Droit International > Cours
Date de création : 16 Septembre 2012
Nb de pages : 4
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 457 fois
Détails :

I- L'intégration d'un système de règlement des différends exclusif et obligatoire :

II- Le renforcement de la juridicité du système de règlement des différends :

Description :

La mise en place d'un système intégré
On a parlé de système intégré ou système unique car la juxtaposition de plusieurs mécanismes on a substituer un système de règlement des litiges intégrés.
Ce système unique présente l'avantage d'exclure le forum shopping. (...)


Envoyer cette fiche à un ami

Acheter par carte bancaire Acheter par audiopass ou SMS



Acheter ce document et le télécharger
>> Prix de vente TTC : 3.60 € <<
Pour accèder à ce contenu,
il vous faut 2 codes d'accès.

Pour savoir comment obtenir un code, cliquez sur le drapeau de votre pays :





Votre navigateur doit accepter les cookies
Cookies have to be enabled on your browser
Entrez les codes d'accès
n°1
n°2

©2014 Copyright international www.encyclodocs.com - Tous droits réservés pour tous pays - All rights reserved worldwide - CNIL n°1351821 - Abonnez vous au flux RSS