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Cours - Les Actes Administratifs

> Droit > Droit Administratif > Cours
Date de création : 02 Novembre 2012
Nb de pages : 4
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 352 fois
Détails :

Sommaire général :

Introduction

1ère partie. Les caractères généraux de l’acte administratif
I) La notion d’acte administratif
A. Le critère organique
B. Le critère matériel
II) La notion de décision exécutoire
III) Décision réglementaire et décision non réglementaire
A. La décision individuelle
B. L’acte réglementaire
C. La décision sui generis

2ème partie. L’élaboration des actes administratifs
I) La compétence de l’auteur de la décision
A. La compétence matérielle de l‘auteur de la décision
B. La compétence territoriale de l‘auteur de la décision
C. La compétence temporelle de l‘auteur de la décision
D. La délégation de compétence
E. L‘impossibilité pour une autorité d‘exercer effectivement sa compétence
II) La procédure d’élaboration de la décision
A. L‘examen particulier des circonstances
B. L‘organisation d‘une procédure contradictoire de nature à préserver les droits de la défense
C. Le respect de la procédure prévue par un texte
D. Les modalités d’émission des avis ou décision- des organismes collégiaux
III) La forme de la décision
A. L‘absence de formalisme a priori
B. La motivation de la décision
IV) Le droit applicable à la décision
V) L‘opposabilité de la décision et ses effets
A. Entrée en vigueur de l‘acte réglementaire et de la décision d’espèce
B. Entrée en vigueur de la décision individuelle

3ème partie. La disparition des actes administratifs
I) Le retrait de l’acte administratif unilatéral
A. Notion d’acte créateur de droits ou d’acte non créateur de droits
B. Le régime juridique du retrait
II) L’abrogation de l’acte administratif unilatéral
A. L’abrogation des actes non réglementaires
B. L’abrogation des actes réglementaires
1°/. Obligation pour l’administration d’abroger les règlements illégaux dès l’origine
2°/. Obligation pour l’administration d’abroger les règlements devenus illégaux
III) Autres formes de disparition de l’acte administratif unilatéral

***

Extrait :

« Introduction. – La première prérogative de puissance publique essentielle est le pouvoir de prendre des décisions s’imposant par la seule volonté de leur auteur et par conséquent indépendamment du consentement de ceux qu’elles concernent. Cette prérogative permet à l’administration d’imposer des obligations, de délivrer des autorisations, de conférer des droits sans nécessité d’un titre juridictionnel (c’est-à-dire sans avoir à faire reconnaître par un juge son droit d’agir).

1° partie. Les caractères généraux de l’acte administratif

I) La notion d’acte administratif

En principe, les actes administratifs sont pris par des personnes publiques. Cependant, ces personnes prennent parfois des actes de droit privé et des actes administratifs peuvent parfois avoir pour auteur des personnes privées. Deux critères sont utilisés afin de qualifier l’acte administratif.

A. Le critère organique »

[…]

Description :

Il s’agit d’une synthèse de droit administratif général ayant pour objet « les actes administratifs ».

Il convient de souligner qu'elle peut parfaitement servir de fiche de révision non seulement pour les examens de fin de semestre mais aussi pour les travaux dirigés.
___________

Police utilisée : Times New Roman (12)
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