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 > Conditions Générales d'Utilisation du site Encyclodocs

I) Définition et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

   Les Conditions Générales d'Utilisation présentes sur cette page ont pour objet de définir les relations entre le service de la SARL ENCYCLODOCS et présent à l'adresse Internet www.encyclodocs.com et les utilisateurs de ce service.
   L'utilisation par les visiteurs de ce service nécessite l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.
   La SARL ENCYCLODOCS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
II) Description du service "Encyclodocs.com"

   "Encyclodocs.com" est un service ayant pour objet de fournir à ses utilisateurs des travaux réalisés par des professionnels, des étudiants, des professeurs ou toutes autres personnes en ayant la compétence.
   Ce service n'est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux utilisateurs de s'équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet sans que cet équipement ne soit à la charge du service.
   Il en est de même pour l'équipement en logiciels capables de lire les documents fournis par le service "Encyclodocs.com". Ces logiciels sont Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft Powerpoint ou tout autre logiciel capable de lire les mêmes fichiers que les logiciels mentionnés ci-dessus. Pour certains documents, un logiciel spécifique et non-mentionné ci-dessus pourra être nécessaire, il est de la responsabilité de l'acheteur du document de vérifier le type de fichier et donc le logiciel nécessaire à sa lecture. Le service "Encyclodocs.com" s'engage à mettre à disposition le type de fichier du document à l'utilisateur avant son achat.

III) Engagements des utilisateurs

   Les utilisateurs qui nous proposent des documents s'engagent à en détenir les droits. Le service "Encyclodocs.com" ne pourra en aucun cas faire l'objet de poursuites en cas de litiges relatifs aux droits d'auteur sur un document publié sur le service "Encyclodocs.com" dans le cas où l'utilisateur n'aurait pas respecté cette règle.
   Les utilisateurs s'engagent à ne proposer aucun contenu répréhensible d'une manière générale (raciste, xénophobe, nuisant à l'image d'une personne physique ou morale...).
   Les utilisateurs reconnaissent que seules les statistiques sur les ventes des documents fournies par le service "Encyclodocs.com" font foi. En cas de réclamation, une autre vérification sera faite et fera foi au moyen des statistiques fournies par nos prestataires de paiements (Paypal et Optelo).
   Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Encyclodocs.com" de refuser ou de retirer tout document à sa seule discrétion.
   Les utilisateurs s'engagent à ne pas pas transmettre de documents sans réel contenu.
   Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Encyclodocs.com" de fournir des informations personnelles à des tiers sauf si l'utilisateur a refusé ce droit lors de son inscription ou par la suite dans son espace personnel.
   Les utilisateurs s'accordent sur le fait que sous un délai de 24 mois, un compte resté inférieur au seuil de réglement minimum fixé par le service "Encyclodocs.com" est automatiquement clos.
   Les utilisateurs s'engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d'acceptation de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation.
   Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Encyclodocs.com" de suspendre la fourniture du service à sa seule discrétion et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
   Les utilisateurs reconnaissent que tous les documents présents sur le service "Encyclodocs.com" sont protégés par les droits d'auteurs et que leur achat sur le service "Encyclodocs.com" ne leur confère aucun droits patrimoniaux ou extra-patrimoniaux sur ces documents.

IV) Parrainage

   Les utilisateurs du service "Encyclodocs.com" peuvent parrainer des filleuls dans les conditions suivantes :
- Le parrain recevra une rémunération que si l'un des documents du filleul a été vendu.
- Seule la première vente du filleul donne lieu à une rémunération du parrain.
- En aucun cas, un même compte filleul ne peut générer plusieurs rémunérations de parrainage.
- En cas de parrainage réussi, le compte parrain est automatiquement crédité du montant fixé.
- Le parrain dispose d'un code de parrainage unique fourni par le service "Encyclodocs.com" qu'il peut librement communiquer à des tiers sur son blog, son forum, son site, ... dans le respect des conditions fixées au § III ci-dessus.
- Le parrain dispose d'un code HTML unique fourni par le service "Encyclodocs.com" qu'il peut également communiquer aux tiers dans le respect des conditions fixées au § III ci-dessus.
  Le service "Encyclodocs.com" fourni aux parrains les outils de suivi de leurs parrainages.
- L'auto-parrainage est interdit.

V) Dispositions diverses

   La loi applicable est la loi française.

   Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont considérées avoir été acceptées avec la Société ENCYCLODOCS SARL.
 
 
I) Définition et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

   Les Conditions Générales d'Utilisation présentes sur cette page ont pour objet de définir les relations entre le service de la SARL ENCYCLODOCS et présent à l'adresse Internet www.encyclodocs.com et les utilisateurs de ce service.
   L'utilisation par les visiteurs de ce service nécessite l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.
   La SARL ENCYCLODOCS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
II) Description du service "Encyclodocs.com"

   "Encyclodocs.com" est un service ayant pour objet de fournir à ses utilisateurs des travaux réalisés par des professionnels, des étudiants, des professeurs ou toutes autres personnes en ayant la compétence.
   Ce service n'est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux utilisateurs de s'équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet sans que cet équipement ne soit à la charge du service.
   Il en est de même pour l'équipement en logiciels capables de lire les documents fournis par le service "Encyclodocs.com". Ces logiciels sont Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft Powerpoint ou tout autre logiciel capable de lire les mêmes fichiers que les logiciels mentionnés ci-dessus. Pour certains documents, un logiciel spécifique et non-mentionné ci-dessus pourra être nécessaire, il est de la responsabilité de l'acheteur du document de vérifier le type de fichier et donc le logiciel nécessaire à sa lecture. Le service "Encyclodocs.com" s'engage à mettre à disposition le type de fichier du document à l'utilisateur avant son achat.

III) Engagements des utilisateurs

   Les utilisateurs qui nous proposent des documents s'engagent à en détenir les droits. Le service "Encyclodocs.com" ne pourra en aucun cas faire l'objet de poursuites en cas de litiges relatifs aux droits d'auteur sur un document publié sur le service "Encyclodocs.com" dans le cas où l'utilisateur n'aurait pas respecté cette règle.
   Les utilisateurs s'engagent à ne proposer aucun contenu répréhensible d'une manière générale (raciste, xénophobe, nuisant à l'image d'une personne physique ou morale...).
   Les utilisateurs reconnaissent que seules les statistiques sur les ventes des documents fournies par le service "Encyclodocs.com" font foi. En cas de réclamation, une autre vérification sera faite et fera foi au moyen des statistiques fournies par nos prestataires de paiements (Paypal et Optelo).
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   Les utilisateurs s'engagent à ne pas pas transmettre de documents sans réel contenu.
   Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Encyclodocs.com" de fournir des informations personnelles à des tiers sauf si l'utilisateur a refusé ce droit lors de son inscription ou par la suite dans son espace personnel.
   Les utilisateurs s'accordent sur le fait que sous un délai de 24 mois, un compte resté inférieur au seuil de réglement minimum fixé par le service "Encyclodocs.com" est automatiquement clos.
   Les utilisateurs s'engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d'acceptation de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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   Les utilisateurs reconnaissent que tous les documents présents sur le service "Encyclodocs.com" sont protégés par les droits d'auteurs et que leur achat sur le service "Encyclodocs.com" ne leur confère aucun droits patrimoniaux ou extra-patrimoniaux sur ces documents.

IV) Parrainage

   Les utilisateurs du service "Encyclodocs.com" peuvent parrainer des filleuls dans les conditions suivantes :
- Le parrain recevra une rémunération que si l'un des documents du filleul a été vendu.
- Seule la première vente du filleul donne lieu à une rémunération du parrain.
- En aucun cas, un même compte filleul ne peut générer plusieurs rémunérations de parrainage.
- En cas de parrainage réussi, le compte parrain est automatiquement crédité du montant fixé.
- Le parrain dispose d'un code de parrainage unique fourni par le service "Encyclodocs.com" qu'il peut librement communiquer à des tiers sur son blog, son forum, son site, ... dans le respect des conditions fixées au § III ci-dessus.
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- L'auto-parrainage est interdit.

V) Dispositions diverses

   La loi applicable est la loi française.

   Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont considérées avoir été acceptées avec la Société ENCYCLODOCS SARL.
 
 

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