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 > Conditions Gnrales d'Utilisation du site Encyclodocs

I) Dfinition et acceptation des Conditions Gnrales d'Utilisation

   Les Conditions Gnrales d'Utilisation prsentes sur cette page ont pour objet de dfinir les relations entre le service de la SARL ENCYCLODOCS et prsent l'adresse Internet www.encyclodocs.com et les utilisateurs de ce service.
   L'utilisation par les visiteurs de ce service ncessite l'acceptation des Conditions Gnrales d'Utilisation.
   La SARL ENCYCLODOCS se rserve le droit de modifier tout moment les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation.
II) Description du service "Encyclodocs.com"

   "Encyclodocs.com" est un service ayant pour objet de fournir ses utilisateurs des travaux raliss par des professionnels, des tudiants, des professeurs ou toutes autres personnes en ayant la comptence.
   Ce service n'est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux utilisateurs de s'quiper du matriel ncessaire pour se connecter Internet sans que cet quipement ne soit la charge du service.
   Il en est de mme pour l'quipement en logiciels capables de lire les documents fournis par le service "Encyclodocs.com". Ces logiciels sont Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft Powerpoint ou tout autre logiciel capable de lire les mmes fichiers que les logiciels mentionns ci-dessus. Pour certains documents, un logiciel spcifique et non-mentionn ci-dessus pourra tre ncessaire, il est de la responsabilit de l'acheteur du document de vrifier le type de fichier et donc le logiciel ncessaire sa lecture. Le service "Encyclodocs.com" s'engage mettre disposition le type de fichier du document l'utilisateur avant son achat.

III) Engagements des utilisateurs

   Les utilisateurs qui nous proposent des documents s'engagent en dtenir les droits. Le service "Encyclodocs.com" ne pourra en aucun cas faire l'objet de poursuites en cas de litiges relatifs aux droits d'auteur sur un document publi sur le service "Encyclodocs.com" dans le cas o l'utilisateur n'aurait pas respect cette rgle.
   Les utilisateurs s'engagent ne proposer aucun contenu rprhensible d'une manire gnrale (raciste, xnophobe, nuisant l'image d'une personne physique ou morale...).
   Les utilisateurs reconnaissent que seules les statistiques sur les ventes des documents fournies par le service "Encyclodocs.com" font foi. En cas de rclamation, une autre vrification sera faite et fera foi au moyen des statistiques fournies par nos prestataires de paiements (Paypal et Optelo).
   Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Encyclodocs.com" de refuser ou de retirer tout document sa seule discrtion.
   Les utilisateurs s'engagent ne pas pas transmettre de documents sans rel contenu.
   Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Encyclodocs.com" de fournir des informations personnelles des tiers sauf si l'utilisateur a refus ce droit lors de son inscription ou par la suite dans son espace personnel.
   Les utilisateurs s'accordent sur le fait que sous un dlai de 24 mois, un compte rest infrieur au seuil de rglement minimum fix par le service "Encyclodocs.com" est automatiquement clos.
   Les utilisateurs s'engagent assumer leur entire responsabilit juridique en cas de litige avec des tiers relatifs un dfaut d'acceptation de ces prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation.
   Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "Encyclodocs.com" de suspendre la fourniture du service sa seule discrtion et sans que cela ne puisse engager sa responsabilit.
   Les utilisateurs reconnaissent que tous les documents prsents sur le service "Encyclodocs.com" sont protgs par les droits d'auteurs et que leur achat sur le service "Encyclodocs.com" ne leur confre aucun droits patrimoniaux ou extra-patrimoniaux sur ces documents.

IV) Parrainage

   Les utilisateurs du service "Encyclodocs.com" peuvent parrainer des filleuls dans les conditions suivantes :
- Le parrain recevra une rmunration que si l'un des documents du filleul a t vendu.
- Seule la premire vente du filleul donne lieu une rmunration du parrain.
- En aucun cas, un mme compte filleul ne peut gnrer plusieurs rmunrations de parrainage.
- En cas de parrainage russi, le compte parrain est automatiquement crdit du montant fix.
- Le parrain dispose d'un code de parrainage unique fourni par le service "Encyclodocs.com" qu'il peut librement communiquer des tiers sur son blog, son forum, son site, ... dans le respect des conditions fixes au III ci-dessus.
- Le parrain dispose d'un code HTML unique fourni par le service "Encyclodocs.com" qu'il peut galement communiquer aux tiers dans le respect des conditions fixes au III ci-dessus.
  Le service "Encyclodocs.com" fourni aux parrains les outils de suivi de leurs parrainages.
- L'auto-parrainage est interdit.

V) Dispositions diverses

   La loi applicable est la loi franaise.

   Les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation sont considres avoir t acceptes avec la Socit ENCYCLODOCS SARL.
 
 
I) Dfinition et acceptation des Conditions Gnrales d'Utilisation

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   L'utilisation par les visiteurs de ce service ncessite l'acceptation des Conditions Gnrales d'Utilisation.
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II) Description du service "Encyclodocs.com"

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   Il en est de mme pour l'quipement en logiciels capables de lire les documents fournis par le service "Encyclodocs.com". Ces logiciels sont Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft Powerpoint ou tout autre logiciel capable de lire les mmes fichiers que les logiciels mentionns ci-dessus. Pour certains documents, un logiciel spcifique et non-mentionn ci-dessus pourra tre ncessaire, il est de la responsabilit de l'acheteur du document de vrifier le type de fichier et donc le logiciel ncessaire sa lecture. Le service "Encyclodocs.com" s'engage mettre disposition le type de fichier du document l'utilisateur avant son achat.

III) Engagements des utilisateurs

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IV) Parrainage

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- Le parrain recevra une rmunration que si l'un des documents du filleul a t vendu.
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